Versement transport : les Urssaff vont devoir parler

[Didier 74]

mobilicites.com, 31 août

Un décret du 23 août 2011 impose aux Ursaff de communiquer aux collectivités locales les données relatives au versement transport, principale ressource des transports publics en France. En 2009, il a rapporté près de 6 milliards d'euros de ressource.

Pour certaines villes, le versement transport est la principale, voire l'unique source de financement des transports publics.

"Une belle victoire", commentent les élus du transport par la voix du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui se félicite de la possibilité d'obtenir des informations relatives au versement transport (VT) via les Ursaff, chargées du recouvrement de cet impôt.

Pour rappel, le VT est obligatoire pour les entreprises de plus de neuf salariés implantées dans un périmètre de transport urbain.
C'est la principale source de financement des réseaux de transports urbains, contribuant à hauteur de 46 % au budget transport des collectivités. En Ile-de-France, le VT apporte 33 % des ressources du Stif. En 2009, le produit du VT a représenté 5,94 milliards d’euros.

"Jusqu'à présent, les informations étaient très limitées et variables d’une autorité organisatrice à l’autre (...) elles ne permettaient pas aux autorités organisatrices de transport urbain de réaliser une gestion effective de cette ressource, de s’assurer de son rendement et de réaliser des scénarii prospectifs sur le long-terme", indique le Gart dans un communiqué.

Quelles infos clés ?
Concrètement, les autorités organisatrices de transport vont pouvoir recevoir tous les ans les informations suivantes pour chacune des entreprises et établissements assujettis :
•numéro SIRET
•dénomination et raison sociales
•première date réelle d’assujettissement
•masse salariale asujettie
•montant annuel de l’imposition dû et encaissé
•effectif moyen de l’entreprise au 31 décembre précédent.

[lars]

sujet intéressant mais un simple détail à corriger : on dit urSSaf et non pas ursaff... (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurités Sociale et Allocations Familiales)