Salut à tous !
Voici l'appel d'offre pour le matériel de la T3 :
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Transports agglomération de Montpellier, mandataire de la Communauté d'agglomération de Montpellier 125, rue Léon Trotski Cs60014, Contact : service des marchés, à l'attention de marc Le TOURNEUR, le directeur général, F-34075 Montpellier Cedex 3. Tél. 04 67 07 61 05. E-mail :
marches@tam-way.com. Fax 04 67 07 61 80.
Adresse(s) internet :Adresse générale de l'entité adjudicatrice :
http://www.tam.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Tam, transports agglomération de montpellier, 125, rue léon trotski cs 60014, Contact : service des marchés, à l'attention de Mme Chapuis, F-34075 Montpellier Cedex 3. Tél. 04 67 07 61 05. E-mail :
marches@tam-way.com. Fax 04 67 07 61 80. URL :
http://www.tam.marco-web.fr.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
II Objet du marchéII.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture et maintenance du matériel roulant de la 3ème ligne de tramway de Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : 125, rue léon trotski, 34075 Montpellier.
Code NUTS FR813.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et maintenance du matériel roulant pour la 3ème ligne de tramway de l'agglomération de Montpellier et prestations associées de maintenance.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35222100, 35230000, 50222000, 29221350, 29420000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
marché fractionné comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles -Tranche Ferme : études et conception d'un tramway à plancher bas intégral d'environ 300 places (en capacité en charge normale) ; fourniture de 23 rames de tramway d'environ 40m de long, y compris garanties générales et particulières (cf. rubrique Vi.3) Durée : 36 mois -Tranche conditionnelle no1 Fourniture 3 rames en enchaînement de fabrication avec la tranche ferme Durée : 15 mois Tranche conditionnelle no 2 Fourniture de 9 rames sans enchaînement de fabrication avec les tranches ferme et conditionnelle 1 Durée : 18 mois Tranche conditionnelle no 3 maintenance totale des 23 rames (entretien) de la TF Durée : 15 ans (10 ans + 1 renouvellement de 5 ans ).
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : une reconduction envisagée de 5 ans sur la Tc3 de maintenance.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du : 1.e.r juin 2009. Jusqu'au : 1.e.r juin 2027.
III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie fixée à 5% du montant total (H.T.) des tranches ferme et tranches conditionnelles 1 et 2 pouvant être remplacée par une garantie à première demande pour les TF et les TC 1 et 2.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prix forfaitaires sur la TF, Tc1 et Tc2 et prix unitaires sur la Tc3 de maintenance. Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance forfaitaire de 5% du montant (T.T.C.) de la tranche affermie, soumise à constitution d'une garantie à première demande. Paiement par virement bancaire à 45 jours maximum de réception des décomptes/factures. Marché financé par le budget propre à la Communauté d'agglomération de Montpellier (recours à l'emprunt et aux subventions).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (DC 4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur les 3 derniers exercices disponibles : - du chiffre d'affaires global du candidat,(niveau minimum de chiffre d'affaires global sur 3 ans : 60 Millions d'euro) - du chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, (niveau minimum de chiffre d'affaires global sur 3 ans : 50 Millions d'euro) - du chiffre d'affaires relatif aux prestations de maintenance, (niveau minimum de chiffre d'affaires global sur 3 ans : 10 Millions d'euro).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - liste des principales fournitures livrées ou en cours d'exécution sur les 3 dernières années pour des fournitures similaires en milieu urbain (tramway à plancher bas intégral) indiquant notamment le montant des commandes et le nombre des véhicules) avec descriptions et photographies, la date et le destinataire public ou privé - liste des principaux services exécutés ou en cours d'exécution sur les 3 dernières années, en matière de maintenance de matériel roulant avec description du type de matériel roulant et de la prestation de maintenance. Niveau minimum requis en matière de capacité technique : production de 50 rames de tramway sur les 3 dernières années.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
IV : Procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité technique de l'offre au regard des exigences du cahier des charges. Pondération : 60%. 2. prix des prestations. Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
3.311.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 février 2008 - 17:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 360 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentairesVI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Marché négocié passé en application des articles 165 et 166 du Code des marchés publics français. Examen des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques des candidats sur la base des niveaux et des documents demandés aux points 3.2.2 et 3.2.3. Critères d'attribution : 1 - qualité technique de l'offre 60% décomposé comme suit : Conception générale et respect fonctionnalités/performances (20%) Exploitabilité (modes dégradés, fiabilité, et disponibilité ...) maintenabilité (y compris documentation) 20% Organisation et moyens spécifiquement proposés (organisation de l'équipe projet, description du procédé industriel adapté, dispositions envisagées en matière d'assurance qualité... (15%) Architecture intérieure, Diagramme, Accessibilité, confort (15%) Respect du Design demandé (intérieur/extérieur) (15%) Développement durable/économie d'énergie (15%) 2 Prix des Prestations : (40%) décomposé comme suit : Montant cumulé de la tranche ferme , de la Tc1 et Tc2 (75%) Montant de la tranche conditionnelle de maintenance Tc3 (25%) Garanties particulières : une garantie de 250 000 km pour les châssis de bogie, ainsi que pour ses principaux éléments constitutifs. Une garantie de 250 000 km pour les ossatures de caisse. Une garantie de 300 000 km pour les moteurs de traction. Une garantie de 3 ans pour les appareillages électriques. Variantes (point Ii.1.9 ) les exigences minimales que les variantes devront respecter seront précisées dans le Règlement de la consultation. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, 43, Place Vauban Les Portes d'antigone 34000 Montpellier.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. 04 67 54 81 00. Fax 04 67 54 74 50.
Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des litiges dans les marchés publics, Préfecture de région SGAR, bd Peytral, F-13282 Marseille. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre - recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cet acte, devant le Tribunal administratif de Montpellier, - référé pré-contractuel devant le Tribunal Administratif de Montpellier, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français, - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
31 janvier 2008.
Source site internet de la TAM
Sachant que certaines rames de la T2 vont passer à 40 mètres dans quelques mois.
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