Fin du suspens : ni Evobus, ni Heuliez, ni Irisbus, ce seront des Solaris Urbino 18 Thermique et Hybride pour le réseau Citalis de St Denis de la Réunion, mais marché infructueux pour l' AO des Standarts :
F-Sainte-Clotilde : Autobus et cars
Attribution de contrat
Pays: France
Ville/Localité:
SAINTE-CLOTILDE
Numéro de l'avis/du contrat:
eu:275367-2012
Date de publication:
Août 30, 2012
Acheteur:
CINOR
SAINTE-CLOTILDE
France
http://www.cinor.fr Type de l'avis: 01506 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 166/2012, #275367-2012
Numéro du document de référence: 102597-2012
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Solaris France
Rue Charles Picard, ZI les Jonqueières
57365 Ennery
FRANCE
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cinor
Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité -
le Triangle
Point(s) de contact: Service des Marchés et des Contrats (2ème étage)
À l'attention de: M. le président
97490 Sainte-Clotilde
FRANCE
Téléphone: +262 262923427
E-mail:
achat.marche@cinor.orgFax: +262 262925387
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.cinor.frSection II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition de véhicules de transport public de voyageurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS FR940
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions:
Ce marché porte sur la fourniture de véhicules comportant des équipements
nécessaires au service public de transport public de voyageurs. Ces
fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de
l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de
prestations de formations des personnels d'exploitation et de maintenance.
Le marché est décomposé en trois lots:
Lot 1a: Acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation thermique.
Lot 1b: Acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation hybride.
Lot 2: Acquisition d'autobus standards dotés de motorisation hybride.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000 - MA12 - CA25 - CA36, 34121100, 34121200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 11 665 992 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 63-102597 du 30.3.2012
Section V: Attribution du marché
V.1) Attribution et valeur du marché
Marché nº: 12122
Lot nº: 1 - Intitulé: Lot 1 a.
V.1.1) Date d'attribution du marché:
17.8.2012
V.1.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été
attribué
Solaris France
Rue Charles Picard, ZI les Jonqueières
57365 Ennery
FRANCE
V.1.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur: 4 787 676 EUR
Hors TVA
V.1.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Attribution et valeur du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Lot 1 b.
V.1.1) Date d'attribution du marché:
17.8.2012
V.1.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été
attribué
Solaris France
Rue Charles Picard
57365 Ennery
FRANCE
V.1.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur: 6 878 316 EUR
Hors TVA
V.1.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (Lot 1
a et lot 1 b) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la
Cinor et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).
Le lot 2 infructueux a été relancé en marché négocié de l'article 35 I 1
du CMP.
Critères d'attribution: Le prix(33 %°), la valeur technique (35 %), le
service après-vente et l'assistance technique (15 %) le délai (2 %), la
performance en matière de protection de l'envorinnement (15 %).
Publication initiale locale:
JIR du 29.3.2012.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 64 B, annonce no 231 du 30.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
FRANCE
E-mail:
greffe.ta-saint-denis@juradm.frTéléphone: +262 262924360
Adresse internet:
http://www.ta-saint-denis.juradm.frFax: +262 262924362
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours de
pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses
clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen
de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation.
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du
Code de Justice administrative est à exercer au plus tard le trente et
unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code
de justice administrative).
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
29.8.2012