Fournitures
AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : 04 94 46 72 39. E-mail :
marchespublics@tpmed.org. Fax : 04 94 46 72 30.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
10tic03-fourniture et installation de Systèmes d'information Voyageur (Siv) au sol pour le Réseau Mistral de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Lieu principal de livraison : territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Dans le cadre de l'amélioration du réseau de transport de l'agglomération toulonnaise, l'autorité organisatrice des transports, la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (Tpm), souhaite doter le réseau Mistral de Systèmes d'information Voyageur (Siv) au sol. Les Siv au sol permettent d'informer les voyageurs visuellement et/ou auditivement de manière automatique (exemples : arrivée du prochain bus ou bateau à l'arrêt, information commerciale et de sécurité).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30210000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché correspond à la fourniture :
d'un serveur de communication capable de gérer les Siv au sol, ce serveur sera interfacé avec le Saeiv existant ;
des équipements communicant en Tetra ou Gprs/Umts ;
des logiciels permettant le fonctionnement des différents Siv au sol ;
des prestations d'intégration des Siv au sol au Saeiv existant ; les Siv au sol utiliseront les réseaux (Tetra, Gprs/Umts, Vpn, Thd) fournis par Tpm ou son exploitant ;
des fonctionnalités liées à la transmission de données ;
des bancs de test et de maintenance des Siv au sol, et de leur intégration dans la plateforme de test Saeiv existante.
La fourniture s'accompagne des prestations générales suivantes :
la définition des Siv au sol (spécifications générales et détaillées), y compris leurs interfaces avec les différents systèmes et réseaux ;
les développements ;
les recettes unitaires et d'intégration ;
les installations des équipements et logiciels ;
la formation des différents intervenants ;
la Mise en Ordre de Marche (Mom) des Siv au sol ;
la Vérification d'aptitude (Va) ;
la Vérification de Service Régulier (Vsr) ;
la garantie ;
la documentation des Siv au sol et de leurs interfaces ;
la mise en oeuvre d'un processus qualité projet
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix du ou des catalogues du fournisseur.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Seuil minimum : 500 000,00 EUR (H.T.)
Montant total des commandes pour chacune des périodes de reconduction du marché :
Seuil minimum : 300 000,00 EUR (H.T.)
Montant minimum estimé sur la durée du marché periodes de reconduction incluses: 1 100 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : aucune variante, ni option technique n'est autorisée.
Options au sens du Droit Communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR Ht
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant de chaque facture, dès lors que le montant du bon de commande dépasse 30 000,00 EUR (H.T.).
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Conditions du C.C.A.G.-T.I.C.
Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possibles.
Imputation budgétaire de la collectivité : budget annexe transport 2010
subventions : demandes en cours auprès du conseil général du Var, de la Région Paca, du Feder, les montants ne sont pas connus à ce jour.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration (ou Dc1) sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 142 (renvoyant à l'article 43) du Cmp ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60%.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
10tic03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2010, à 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2010, à 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.infoCritere 2 - valeur Technique
La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire justificatif de l'offre, et noté de la façon suivante :
- 6 points : Technologie, aspects normatifs, ergonomie
- 6 points : Fonctionnalités, performances, évolutivité fonctionnelle, limites fonctionnelles relatives aux logiciels et matériels proposés, conditions d'installation des matériels
- 3 points : Limites de prestations et pré requis
- 3 points : Prestations attendues de l'entité adjudicatrice
- 5 points : Sécurisation, redondance, continuité de service, modalités de disponibilité des systèmes
- 6 points : Description précise des prestations assurées au titre de la garantie
- 3 points : Administration, exploitation, qualité de service
- 2 points : Proposition préalable de programme d'essais et jeux de tests, procédure de validation technique et fonctionnelle
- 2 points : Propositions envisagées pour assurer la pérennité des matériels, logiciels et systèmes de communication sur 10 ans au-delà de la garantie
- 2 points : Programme de formation envisagé
- 2 points : Modalités d'exécution envisagées
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site
http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat.
L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://var.marches-publics.infoAucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation
renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Correspondant : Mme Amirat Bouloussakh et M.Ollier
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Tel : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
mail :
marchespublics@tpmed.orgles classifications principales (Cpv):
Machines de traitement des données (matériel). (302100004)
matériel informatique. (302300000)
logiciels et systèmes d'information. (480000008).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er octobre 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail :
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04 94 42 79 30. Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F-83000 Toulon. E-mail :
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04 94 42 79 30. Fax : 04 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er octobre 2010
par GX217 » 26 Aoû 2010 12:13 
