Y a-t-il une clause secrète dans le contrat tramway ?

[jeanalesi201]

REIMS (Marne). Le communiste Michel Guillaudeau est certain que le tram va coûter plus cher que prévu. Il demande la levée du secret sur le contrat tramway.

LE tramway nous ruinera-t-il à petit feu ? Michel Guillaudeau le soupçonne et mène toujours l'enquête.
L'élu communiste, membre du conseil municipal et du conseil d'agglomération, est persuadé de découvrir une clause commerciale secrète dans le contrat qui lie Reims Métropole à Mars pour une durée de 34 ans. Une clause qui obligera les Rémois et leurs voisins de l'agglo à donner toujours plus d'argent pour maintenir un revenu garanti à des actionnaires déjà pleins de sous. « Il existe bien une clause secrète. Le tramway de Reims doit garantir aux actionnaires un rendement d'au moins 9,56 %. »
Autrement dit, et selon Michel Guillaudeau, si le tramway n'est pas assez rentable pour assurer les 9,56 % de rendement des capitaux investis, Reims Métropole devra, à chaque fois, augmenter sa subvention pour compenser. « Cette clause ne figure pas dans la partie principale du contrat mais dans une annexe financière non accessible au public et aux élus. Pour cause de respect du secret commercial. » Il est tout à fait légal que des clauses du contrat restent secrètes. Les concurrents de Mars qui n'ont pas obtenu le marché à Reims, mais qui espèrent réussir dans d'autres villes, n'ont pas à connaître d'éventuels secrets de

fabrication d'Alstom ou encore les taux qui ont été négociés avec les banques. « Pour tout cela, je comprends. Mais à partir du moment où il s'agit d'argent public, tout citoyen devrait pouvoir avoir accès au contrat. » Michel Guillaudeau a donc écrit à la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) pour lever le secret sur « l'annexe qui permet le calcul de la subvention ».
La Cada était censée rendre son avis jeudi dernier. Elle va notifier sa décision par courrier à Michel Guillaudeau qui surveille sa boîte aux lettres. « On saura alors peut-être enfin combien risque de nous coûter vraiment le tramway. »
C.F.

Source l'Union de Reims: Article paru le : 12 novembre 2009

[François]

L'avantage d'une clause "secrète" c'est que l'on peut lui faire dire ce que l'on veut dans la mesure où personne ne la connaît.

clause qui obligera les Rémois et leurs voisins de l'agglo à donner toujours plus d'argent pour maintenir un revenu garanti à des actionnaires déjà pleins de sous.

Ha la bonne vieille rengaine de ces sociétés capitalistiques sans scrupules qui font des "sous" sur le dos des collectivités. Le pire c'est que sans en apporter la moindre preuve cela marche.

[tram21]

Ha la bonne vieille rengaine de ces sociétés capitalistiques sans scrupules qui font des "sous" sur le dos des collectivités. Le pire c'est que sans en apporter la moindre preuve cela marche.

hum...

faut-il rappeler que Kéolis, Transdev et Véolia ont été condamnés, il n'y a pas si longtemps, pour ententes illicites, afin de bien garder de bonnes grosses parts de gâteau ?

le but majeur (sous la pression "amicale" du Marché) de ces entreprises est de réaliser un maximum de bénéfices dans le minimum de temps...

la philanthropie et le capitalisme, ce n'est pas vraiment la même maison.

[François]

Faut-il rappeler que Kéolis, Transdev et Véolia ont été condamnés, il n'y a pas si longtemps, pour ententes illicites, afin de bien garder de bonnes grosses parts de gâteau ?

Attention Tram21 à ne pas dévier sur un autre sujet totalement différent de l'intervention de jeanalesi201. Tu parles d'entente alors que jeanalesi201, parlait du suppôt du capitalisme soucieux de faire du fric sur le dos des collectivités.

Sur le sujet des ententes, c'est un fait avéré, les condamnations des 3 grands groupes en sont pa preuve et l'absence de concurrence lors des AO en est une autre.

S'agissant des "bénéfices", nous avons déjà beaucoup débattu sur ce sujet. Une entreprise privée est là pour en faire mais il est bon de ne pas tomber dans les travers des brèves de comptoir, juste pour faire du populisme. Jusqu'à preuve du contraire dans ce forum personne n'a démonté ce "maximum de bénéfice". J'ai bien lu sur certain topic des taux de 40 %, mais cela ne transparaît pas dans les comptes de résultat... Là encore, on a tendance à vouloir calquer les dérives du capitalisme boursier sur les entreprises de transports. On commet une erreur de fond puisque ce n'est pas les bénéfices qui augmentent mais bien la valorisation boursière essentiellement à cause de la spéculation. Jusqu'à preuve du contraire seul un des trois groupe est coté en bourse, et même là on ne peut pas dire que ce soit bien brillant pour lui en ce moment

Ne pas tomber dans la caricature, ne veut pas dire que les groupes sont des entreprises philanthropiques, soucieuses du service public à tout prix. Ainsi, l’absence d’humanisme laisse souvent un goût amer. Mais c’est peut être l’absence d’humanité et de solidarité de notre société qui se retrouve dans ces trop grosses structures.

[tram21]

Attention Tram21 à ne pas dévier sur un autre sujet totalement différent de l'intervention de jeanalesi201. Tu parles d'entente alors que jeanalesi201, parlait du suppôt du capitalisme soucieux de faire du fric sur le dos des collectivités.

Sur le sujet des ententes, c'est un fait avéré, les condamnations des 3 grands groupes en sont pa preuve et l'absence de concurrence lors des AO en est une autre.

S'agissant des "bénéfices", nous avons déjà beaucoup débattu sur ce sujet. Une entreprise privée est là pour en faire mais il est bon de ne pas tomber dans les travers des brèves de comptoir, juste pour faire du populisme. Jusqu'à preuve du contraire dans ce forum personne n'a démonté ce "maximum de bénéfice". J'ai bien lu sur certain topic des taux de 40 %, mais cela ne transparaît pas dans les comptes de résultat... Là encore, on a tendance à vouloir calquer les dérives du capitalisme boursier sur les entreprises de transports. On commet une erreur de fond puisque ce n'est pas les bénéfices qui augmentent mais bien la valorisation boursière essentiellement à cause de la spéculation. Jusqu'à preuve du contraire seul un des trois groupe est coté en bourse, et même là on ne peut pas dire que ce soit bien brillant pour lui en ce moment

Ne pas tomber dans la caricature, ne veut pas dire que les groupes sont des entreprises philanthropiques, soucieuses du service public à tout prix. Ainsi, l’absence d’humanisme laisse souvent un goût amer. Mais c’est peut être l’absence d’humanité et de solidarité de notre société qui se retrouve dans ces trop grosses structures.

le monde de la grande entreprise n'est pas vraiment un jardin d'enfants, et les dérives actuelles (méga-bonus, stock-options et j'en passe...) ne plaident pas vraiment pour une évolution positive de la moralisation des procédés de ces grandes entreprises... la lecture des pages roses du Figaro sont parfois édifiantes !

bien sûr, tant qu'il n'y a pas de preuves, accuser telle ou telle entreprise de "clauses secrètes" abusives est justement... abusif !

nul doute que, si la demande de levée du "secret" est levée, on y verra plus clair.

donc, wait and see !

[François]

nul doute que, si la demande de levée du "secret" est levée, on y verra plus clair.

Si ce secret existe réellement et ne s'apparente pas à une joute politicienne visant à semer uniquement le doute et sans fondement véritable. La suite le dira, ne soyons ni naïf ni colporteur de fausses rumeurs.