Pour Nice, ce n'est pas généralisé. C'est une faveur faite aux véhicules achetés par la CANCA (par la SEMIACS et par la Ville avant) par la préfecture. Mais si le type de la préfecture est malade ou en congés ce jour là, ben pas de numéros de plaque en accord avec les numéros de parc !
Pour revenir à certains point du sujet:
I - PUBLICATION (S)A - LES DOCUMENTS: En ce qui concerne l'interdiction de recevoir ou de publier certaines informations en rapport avec les véhicules:
1) si le véhicule appartient à une autorité public (Ville, Communauté, CG, Région, ...). Toutes ces informations sont à la portée du public (principe de transparence : et oui, on va chercher loin nos contre-arguments pour des broutilles ! lol). Pour plus de facilité, se référer plutôt à l'autorité organisatrice.
2) si le véhicule appartient à la société privée exploitante, seules les plaques sont communiquées tacitement (puisqu'elles sont obligatoires administrativement et donc publiquement et visibles par tous par définition) et delà en découle l'année de mise en service.
Il n'est question logiquement et même juridiquement de "confidentialité" ou pas. Tout comme les modèles et numéros de parc: sans chercher d'arguments juridiques cette fois-ci, ils font, en somme, partie du "visuel au public" tels que les numéros de ligne et les informations de la girouette. Si on doit appeler un chat un chat, appelons un Agora un Agora...
En revanche, les sociétés ne sont pas obligées de divulguer les numéros de chassis et encore moins si telle ou telle réparation a été fait dessus.
Si elles le font c'est gracieusement. Personnellement, elles ont toujours été très coopératives.
Quant à la publication de ces informations, même si elles n'ont pas été publiées par les sociétés elles-mêmes, elles ne rentrent pas dans le cadre de la confidentialité propre au problème d'espionnage industriel car le flou juridique concernant ce sujet a néanmoins laisser entendre l'idée d'"atteinte à la sécurité" de l'entreprise. Or, il serait quasi-impossible que la jurisprudence révèle ainsi une atteinte à la sécurité de par un affichage du type: "3 R312 de 1996 n°de parc 01 à 03 de chassis xxxxxxx sur ligne 125"
, même si ces données n'ont pas été transmise par la société elle-même... Comme tout journaliste, vous n'êtes pas obligé de donner vos sources de toute manière
!
Honnêtement, toute société est obligée de publier au grand public son CIREM, son capital, ses acquisitions de marché public, ses établissements, etc...
Alors si ces infos sont à la portée de tous, je pense qu'un juge rigolerait bien de savoir qu'un état de parc d'une société (des bus que tout le monde peut voir dans la rue en plus!) ait été fait.
Je chercherais plus amplement dans mes cours de Droit, mais l'ésprit y est...
Je pense que ça les fait en fait plus chier qu'autre chose car ils ont d'autres choses à faire que d'envoyer des mails à des passionnés et qu'il n'y a aucun fondement juridique qui tienne derrière tout ça.
Attention, certains documents peuvent se révéler néanmoins confidentiels et leur diffusion serait alors prohibée.
Mais on entre là dans un autre domaine qui se rapproche fortement de l'espionnage industriel. Je pense par exemple fonctionnement interne même de l'entreprise (certains domaines de la comptabilité, promotion du personnel, négociation des prix d'achats, projets de rachat d'entreprise et de marchés, etc...). Mais avant de devenir un 007 de l'industrie, nous avons encore beaucoup de marge ! Le Droit ne va pas à notre encontre en ce qui nous concerne ! Ouf !
B - LES PHOTOSLa chose qui revient très souvent!
1) Les photos de véhicules:Que la chose soit clair une fois pour toute: TOUT VEHICULE QUI SE TROUVE DANS LA VOIE PUBLIQUE PEUT ETRE PRIS EN PHOTO ET PUBLIE (sauf cas rares et exceptionnels du genre convoi de la BDF et encore...) alors à fortiori un véhicule qui se trouve dans cette voie publique et qui exerce une mission de service public ! Les plaques n'ont même pas à être floutées, si la coutume pousse à le faire bien souvent, c'est par pure bienséance. Ne vous fiez d'ailleurs pas aux interdictions des sociétés, elles n'ont aucune base légale. Parfois même, les règlements de ces mêmes sociétés à ce sujet ne le sont pas non plus !
Alors à vos appareils!
2) Les photos d'établissements:Si les photos de gare routières, parking ou autres sont sans contraintes, le cas est différent pour les dépôts par exemple, qui appartiennent souvent à des sociétés. On sort alors du domaine public pour rentrer dans le domaine privé. Et là, seul un accord tacite ou écrit d'un responsable peut autoriser la prise et la diffusion des photos car là, les problèmes d'atteinte à la propriété privée, si chère au droit français et l'espionnage industriel peuvent se rejoindre!
Les prises de vue à l'extérieur des enceintes échappent néanmoins à ces règles car...on prend en image du domaine public quelque chose visible du domaine public. Il y a néanmoins des exceptions à cette règle: sites militaires sensibles, usines d'armement, centrales nucléaires, usine de bus aussi (et oui) si on s'intéresse d'un peut trop près avec un grand objectif ...
Pour ces endroits, il y a souvent un périmètre à ne pas dépasser autour de l'enceinte. Mais là non plus, je ne pense pas qu'il y ait de 007 chez nous !
3) Les photos de personnes: Dans un lieu public, il est évident qu'il y a du monde et qu'on ne va pas tous les pousser pour prendre une photo...
Même si sur ce cliché apparaissent des personnes, le fait de leur demander si une photo dérange ou non relève de la pure politesse et seulement de la politesse.
En effet, s'il est avéré que la ou les personne(s) ne sont pas le sujet même de la photo, ils n'ont même pas besoin d'être floutés! Le faire relève la encore de la pure politesse mais en rien de l'application d'une quelconque règle de Droit.
On ne peut rien vous opposer et certainement pas la fameuse "atteinte à la vie privée et au droit à l'image". Si ces personnes ne sont pas contentes, excusez vous mais tant pis pour elles ! Il en est ainsi ! Et la confiscation de la pellicule ou de l'appareil par ces mêmes personnes relève de la soustraction frauduleuse du bien d'autrui, c'est à dire du vol ! (je précise cela car j'avais lu sur ce forum qu'une conductrice voulait se saisir de l'appareil d'un passionné...).
Pour faire bref, publiez les parcs, prenez des photos dehors, demandez les dedans et ne vous laisser pas faire par de vagues règlements, des on-dit ou des râleurs !
II - LE PASSIONNE ET LES TRANSPORTSVoici, quel est mon avis sur la question des relations entre passionnés et transports.
A - LES TRANSPORTS POUR LE PASSIONNEEffectivement, même si certains chauffeurs ou sociétés se révèlent coopératifs avec nous, ils n'y en sont pas obligé. Les transports négligent les passionnés particuliers (les associations ont souvent au contraire une place de choix et c'est tant mieux) et pourquoi?
Imaginez une société avec des personnes formées, qui travaillent, qui doivent gérer matériels, équipes, entretien et usagers au quotidien avec toute la complexité et les contraintes que cela implique et faire du chiffre. Mais imaginons bien: par ordre croissant:
Les contrôleurs qui parfois verbalisent un mec qui leur dit "ah mais je suis là pour écouter le moteur". Ce même type qui n'a pas payé mais qui pense que parce qu'ils aiment les bus, les bus l'aiment aussi (ben evidemment voyons lol ) et que du coup ben c'est gratuit...
Imaginez le chauffeur qui bosse 8h/jour, qui trimbale dans la circulation, le bruit, les insultes un tas de monde impoli et qui n'en a rien à battre de conduire un PR180 ou un Citaro, qui veut juste avoir son salaire en fin de moi et qui doit parfois en plus supporter un "co-pilote" qui lui rabat les oreilles avec...son travail...
Imaginez un mécanicien, qui travaille pour les mêmes raisons que le chauffeur, qui voit débarquer assez souvent dans son atelier un mec qui n'y connaît rien en mécanique mais qui donne des critiques sur un boulot et qui s'octroie le statut d'inspecteur des travaux finis.
Imaginez un cadre, dont les conditions de travail sont certes moins pénibles, qui reçoit courriers, lettres ou coup de fil pour lui dire de garder des ER100 de 25 ans d'âge sur son réseau au lieu d'acheter des Cristalis prévus...
Imaginez enfin que ces mêmes mecs, le soir, tombe sur un forum où ils s'entendent dire que le travail qu'ils exercent est mal fait et que somme toute, ce sont des incapables aui font de la merde...
Je peux donc comprendre une attitude des sociétés de moins en moins coopératives avec ceux qu'elles considéraient autre fois gentillement comme étant de doux cinglés...
Evidemment, tous les réseaux et toutes les sociétés ne sont pas les mêmes. Pour le cas de Nice, je n'ai jamais eu de problème et j'ai même souvent été soutenu et très bien accuelli par le personnel quel qu'il soit.
B - LE PASSIONNE POUR LES TRANSPORTSNégliger les passionnés est souvent une erreur. Car comme il a été dit plus haut, le passionné est avant tout un usager qui au-delà de sa passion voit aussi son confort et peut apporter un "plus" avec des termes compréhensibles et efficaces par les autorités organisatrices ou les sociétés.
On ne peut pas satisfaire tout le monde, surtout cette catégorie de personnes encore plus exigeante et qui vont remarquer des détails que l'utilisateur lambda est à 10000 lieux de voir... Si je pense qu'une sélection des idées est à faire, un apport ou du moins l'avis des passionnés et leurs idées ne sont pas à écarter forcément. Si tout n'est peut-être pas bon à prendre, une bonne partie peut-être étudiée.
Le passionné peut apporter une certaine impulsion à un réseau - aussi mineure soit-elle - en conciliant son autodidactisme des transports et leur utilisation qu'ils en font en améliorant ainsi la qualité de service et de prestation à un ensemble d'usagers qui verra par contre, pour le coup, la différence. Un exemple simple: le tram sur rail (au lieu du pneu) à Nice est en partie dû à l'intervention de passionnés. Certains connaissent parfois mieux le sujet que les professionnels qui souvent ne les écoute pas par fierté, dédain ou autre mais qui devraient allier leur expérience du métier, de la comptabilité, du chiffre et de tâches précises aux connaissances d'un usager pas comme les autres pour le bien de l'ensemble des utilisateurs et au final du réseau et de son image elle-même.
Ca ne m'avait pas manqué les disserts
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